RÈGLEMENTS INTERNES | SAISON 2024

Note : à la suite de plusieurs nouvelles directives de la ville de Québec concernant le jardinage dans les jardins communautaires, plusieurs changements ont été apportés aux règlements internes du Jardin pour l’année 2024. Pour une meilleure lecture et compréhension, nous en avons aussi profité pour remanier la présentation de certains des règlements existants. Les inscriptions en gras signifient des ajouts/changements aux règlements de l’année précédente.

DÉFINITIONS

Membre : Un membre régulier doit être une personne âgée de 18 ans et plus ayant payé sa cotisation annuelle, et satisfaisant à toutes autres conditions fixées par règlements ou décrétées par le conseil d’administration.

Co-membre: Le co-membre est nommé par un membre du Jardin (un seul co-membre par lot). Le nom, numéro de téléphone, adresse civique et courriel du co-membre doivent être communiqué au CA et être indiqués au contrat annuel. Le co-membre est autorisé à venir jardiner seul au Jardin, à posséder une clé du Jardin (copie à ses frais) et à voter en l’absence du membre (1 vote par lot). Le co-membre peut siéger sur le conseil d’administration et effectuer les heures obligatoires d’implication communautaires. Il est de la responsabilité du membre de former le co-membre et de s’assurer qu’il suive les règlements du Jardin.

Jardiniers: L’ensemble des membres et co-membres du Jardin.

Implication communautaire : Anciennement appelées heures de bénévolats, est le temps qui doit obligatoirement être attribué aux tâches communes du Jardin par les Jardiniers dans un cadre défini par le CA.

Lot: Parcelle de terre attribué à un membre d’une superficie approximative de 3 mètres par 5 mètres. Les lots sont délimités entre eux par des piquets métalliques ou de bois. 

CA : Le conseil d’administration du Jardin communautaire Sacré-Cœur.

1. LOCATION D’UN LOT 

1.1. Seule une personne majeure étant résident de la ville de Québec peut être membre ou co-membre du Jardin. Un seul lot est attribué par adresse civique et une preuve de résidence peut être exigée. 

1.2. Le lot est exploité exclusivement par le membre et le co-membre dûment identifiés sur le contrat. Le transfert ou la sous-location n’est pas permis. 

1.3. Un co-membre peut devenir membre d’un même lot uniquement s’il habite à la même adresse que le membre principal. 

1.4. Un co-membre n’habitant pas à la même adresse que le membre principal doit s’inscrire officiellement auprès de la ville s’il désire devenir membre du Jardin. Aucune priorité lui est accordée sur la liste d’attente. 

1.5. Le CA est responsable de l’attribution des lots et de déterminer le coût annuel de location. 

1.6. Un membre a priorité sur son lot pour l’année suivante.

1.7. La date limite pour le renouvellement d’un lot pour la saison 2025 est le 15 décembre 2024. La demande de renouvellement est annuelle et n’est pas automatique. Ce renouvellement demeure la responsabilité du membre. 

1.8. La signature du contrat lie le membre aux divers règlements applicables : les règlements internes annuels du Jardin et les règlements généraux du Jardin.

1.9. La remise au CA du contrat signé par le membre et la remise au membre de la clé des portes d’entrée du Jardin s’effectuent à la seule date et heure et lieu décidé par le CA.

1.10. Après la dernière date de remise de la clé, un membre, qui ne s’est pas présenté, verra son lot attribué à la prochaine personne sur la liste d’attente.

1.11. Une clé perdue peut être remplacée moyennant un coût de 5$.

1.12. Avant de pouvoir récupérer sa clé et afin de favoriser le mieux vivre ensemble, tout nouveau membre doit obligatoirement assister à une séance d’information. Le CA se réserve le droit d’exiger que certains anciens membres assistent également à cette session d’information.

1.13. Quelles que soient les circonstances, les frais d’inscription ne sont pas remboursables.

1.14. Les dates d’ouverture et de fermeture du Jardin ainsi que la date limite pour la préparation du lot incluant le désherbage sont décidées par le CA. Ces dates sont en fonction des conditions climatiques et des directives de la ville.

1.15. La date limite pour la préparation du lot est mise en place pour favoriser la participation active de chaque membre. Un membre, qui ne peut se conformer à la date limite, verra son lot attribué à la prochaine personne figurant sur la liste d’attente.

1.16. Le courriel est le principal moyen de communication privilégié par le CA. Il est de la responsabilité du membre de prendre connaissance des communications transmises par courriel par le CA.

1.17. Il est de la responsabilité du membre d’aviser le CA de tout changement, de coordonnées (adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone) pour lui ou son co-membre. Le cas échéant, le membre risque la perte de son lot si le CA ne peut le joindre.

2. ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE 

2.1. Le membre, son co-membre et leurs visiteurs doivent faire preuve d’esprit communautaire et démontrer une attitude respectueuse envers tous.

2.2. Pour le bon fonctionnement du Jardin, un minimum de 4 heures d’implication communautaire doit obligatoirement être effectué par lot à chaque année.

2.3. En dessous de ce minimum, le membre et le co-membre se verront refuser le renouvellement de leur lot l’année suivante.

2.4. Le membre et le co-membre ne peuvent déléguer ces heures d’implication communautaire à d’autres personnes.

2.5. La date limite pour effectuer les heures d’implication communautaire est la date de la corvée de fermeture.

 2.6. Les heures d’implication communautaire doivent se faire uniquement pendant les corvées générales, une corvée organisée par un des comités ou sur permission spéciale du CA.

2.7. Le désherbage de son lot et des allées communes fait partie des responsabilités du membre. Il est exclu des heures d’implication communautaire.

2.8. Le non-respect de certains règlements entraîne un ajout de 30 minutes au temps obligatoire d’implication communautaire.

3. SÉCURITÉ et SALUBRITÉ

3.1.  Chaque membre ou co-membre doit s’assurer que leurs visiteurs respectent les règlements. Un visiteur doit toujours être accompagné du membre ou du co-membre.

3.2. Une personne mineure doit toujours être supervisée par un membre ou un co-membre. Elle doit impérativement accompagner physiquement le membre ou le co-membre. Les activités d’une personne mineure doivent être limitées au lot. Pour des raisons de sécurité, les personnes mineures sont interdit d’accès aux cabanons.

3.3. Les portes d’entrée du Jardin et la porte des cabanons doivent être fermées et verrouillées en tout temps.

3.4. Le code d’accès du cabanon des Jardiniers s’adresse aux membres et aux co-membres uniquement et ne doit pas être divulgué. Le code d’accès du cabanon des comités est limité aux membres ou co-membres autorisés et ne doit pas être divulgué.

3.5. Les cabanons sont utilisés uniquement pour l’entreposage des équipements du Jardin.  Aucun objet personnel ne doit s’y trouver.

3.6. L’équipement de jardinage fourni par le Jardin est pour l’usage exclusif des membres et co-membres. Il doit demeurer dans l’enceinte du Jardin en tout temps et être utilisé avec soin. Pour éviter la propagation de ravageurs, de la rouille et pour prévenir les vols, les outils doivent être nettoyés et remisés dans le cabanon des Jardiniers après utilisation. Les équipements de jardinage, incluant les brouettes, doivent toujours être rangés dans le cabanon après les heures d’ouverture du Jardin, même si le travail n’est pas terminé.

3.7. Pour des raisons de sécurité, tout objet personnel doit être laissé à l’intérieur du lot ou rapporté à la maison lorsque le membre ou le co-membre quitte le Jardin.

3.8. Afin de garder l’enceinte du Jardin propre, les déchets (non végétaux) doivent être disposés dans les poubelles existantes. Quant aux déchets végétaux, ils doivent être mis au compost commun en respectant les instructions.

3.9. Afin de ne pas perturber la quiétude et la sécurité des autres Jardiniers, les animaux domestiques sont interdits à l’intérieur du Jardin.

3.10. Afin d’éviter les maladies transmises aux légumes par les produits du tabac et pour la santé de tous, il est interdit de fumer et de vapoter, quelque produit que ce soit à l’intérieur de l’enceinte du Jardin.

3.11. En respect des règlements de la Ville de Québec concernant les lieux publics, la consommation de boissons alcoolisées, de drogue ou de cannabis est interdite dans l’enceinte du Jardin.

4. JARDINAGE

4.1. La présence dans l’enceinte du Jardin est permise uniquement entre le lever et le coucher du soleil. Tout membre ou co-membre entrant dans l’enceinte du Jardin en dehors de ces heures est expulsé immédiatement sans autre avis.

4.2. Un membre ou un co-membre qui pénètre dans un lot qui ne lui appartient pas ou qui touche aux plantes ou structures qui ne lui appartiennent pas est expulsé sans autre avis.

4.3. Afin d’éviter la sous-exploitation et la maximisation de l’utilisation de l’espace des lots du Jardin, soixante-quinze pourcent (75%) de la surface du lot doit être activement cultivée en date du 1er juillet et il doit y avoir de l’activité de culture dans le lot tout au long de la saison.

4.4. Les lots sont principalement pour la culture des plantes potagères. La culture des fleurs, qu’elles soient comestibles ou non, doit se limiter à un maximum de vingt pourcent (20%) de la surface du lot.

4.5. Chaque membre et co-membre doit entretenir et désherber son lot.

4.6. Le membre et son co-membre doit entretenir les allées communes touchant à son lot en les désherbant régulièrement. Ce règlement est assujetti à l’article 2.8 de la section sur l’engagement communautaire.

4.7. Pour la sécurité des autres Jardiniers, rien ne doit dépasser d’un lot (ex : plantes, tuteurs, autres objets). Le CA se réserve le droit de retirer, sans préavis, les plantes ou les objets qui ne respectent pas cette règle Ce règlement est assujetti à l’article 2.8 de la section sur l’engagement communautaire.

4.8. Un lot doit être aménagé de manière à ne pas avoir à circuler dans un lot voisin pour accéder aux plantations. Afin de faciliter la circulation au pourtour de chaque lot, toutes les plantations et tout autre objet doivent être situés à au moins 4 pouces (10 cm) de la limite du ou des lots voisins. Considérant ce 4 pouces de chaque côté, une zone commune totale de 8 pouces (20 cm) est ainsi créée au pourtour du lot où il est possible de circuler librement. Afin de permettre cette zone neutre et pour des raisons de sécurité aucun objet (ex. : cordes, fils, clôture, dalles, roches) ne doit obstruer cette zone. Le CA se réserve le droit de retirer, sans préavis, les plantes ou les objets qui ne respectent pas cette règle. Ce règlement est assujetti à l’article 2.8 de la section sur l’engagement communautaire.

4.9.Le membre a l’obligation de mettre la paille fournie par le Jardin dans la zone de 4 pouces adjacente à un lot voisin et ce au plus tard à la date limite de préparation du lot. Si le membre contrevient à cette règle, de la paille sera ajoutée lors d’une corvée. Ce règlement est assujetti à l’article 2.8 de la section sur l’engagement communautaire.

4.10.  Afin de ne pas faire d’ombre au voisin, les plantations, ou tout autre objet utilisé par le membre ou co-membre ne peuvent excéder :
– 36 pouces de hauteur (92 cm) s’ils sont situés à moins de 24 pouces (61 cm) des limites du ou des lots voisins.
– Ailleurs dans le lot, les plantations ou autres objets doivent avoir un maximum de 60 pouces (152 cm) de hauteur.
Conséquemment les plantes connues pour dépasser cette hauteur maximale (ex : certaines variétés de tournesols) sont interdites dans les lots. Le CA se réserve le droit de retirer, sans préavis, les plantes ou les objets qui ne respectent pas cette règle. Ce règlement est assujetti à l’article 2.8 de la section sur l’engagement communautaire.

4.11. Les hauteurs sont toujours mesurées à partir du sol de l’allée commune adjacente au lot.

4.12. La diversité des cultures contribue à limiter la propagation des insectes ravageurs. Une même culture ne doit pas dépasser, en même temps, vingt-cinq pourcent (25%) de la surface du lot. Le CA se réserve le droit de retirer, sans préavis, les plantes qui ne respectent pas cette règle. Ce règlement est assujetti à l’article 2.8 de la section sur l’engagement communautaire.

4.13. La culture de la pomme de terre est totalement interdite considérant le risque important d’invasion par le doryphore, un insecte ravageur qui peut également s’attaquer à d’autres légumes.

4.14. Les seules structures permanentes permises dans les lots sont celles en bois installées par la ville qui ceinturent les groupes de lots.

4.15. Il est interdit d’altérer ou de fixer tout objet, pièce ou équipement sur les structures de bois installées par la ville afin d’éviter leur dégradation précoce.

4.16. À compter de la saison 2024, il est interdit d’ajouter dans les lots des structures permanentes quel que soit leur nature (ex : structures en bois pour la culture en carré, clôture, dalles de béton ou d’autres matières).

4.17. La ville tolérera les structures permanentes installées dans un lot uniquement pour le membre qui cultivait ce lot avant 2024.

4.18. Les structures permanentes qui ont été ajoutées par le membre avant 2024 ne peuvent pas dépasser la hauteur des structures en bois installées par la ville. Le CA se réserve le droit de retirer, sans préavis, les structures qui ne respectent pas cette règle. Ce règlement est assujetti à l’article 2.8 de la section sur l’engagement communautaire.

4.19. Les membres qui ont installé des structures permanentes avant 2024 dans leur lot doivent les retirer lorsqu’ils quittent définitivement leur lot.

4.20. Un nouveau membre, à qui on attribue un lot ayant une structure permanente autre que celle installée par la ville, se doit de la retirer avant de débuter toute activité dans le lot. Le CA se réserve le droit de retirer, sans préavis, les structures qui ne respectent pas cette règle. Ce règlement est assujetti à l’article 2.8 de la section sur l’engagement communautaire.

4.21. Les piquets métalliques ou en bois qui délimitent les lots doivent demeurer en place.

4.22. Ces piquets doivent être libres en tout temps. Ils ne peuvent servir à accrocher quoi que ce soit.

4.23. Afin d’éviter l’envahissement d’un lot voisin, les plantations se propageant par stolons (ex. : fraisier) doivent être plantées à au moins 24 pouces (61 cm) des limites du ou des lots voisins.

4.24  La cueillette dans la zone commune petits fruits est pour consommation individuelle et sur place seulement.

4.25. Afin de prévenir le gaspillage alimentaire, le CA se réserve le droit de cueillir, sans préavis, partout dans l’enceinte du Jardin, les fruits ou légumes mûrs tombés au sol. Et dans certaines circonstances, les fruits ou légumes mûrs non récoltés après plusieurs jours. Ils seront remis à un des frigo-partages du secteur ou à une banque alimentaire de la ville de Québec. Ce règlement est assujetti à l’article 2.8 de la section sur l’engagement communautaire.

4.26. Une membrane géotextile est installée à une profondeur de 35 cm sous le terreau. C’est pourquoi, tout ce qui peut produire de grandes racines pouvant perforer cette membrane ou pouvant envahir le lot voisin tels les arbres, les arbustes fruitiers ou non (ex. : framboisier, rosier), le topinambour, la rhubarbe, la livèche ou la vigne et certains autres types de plantations envahissantes (ex. : menthe, mélisse) sont interdits dans un lot sauf s’ils sont cultivés en pots. Les règles de hauteur doivent être respectées. Tous ces arbres, arbustes ou plants sont les bienvenus dans une des zones communes du Jardin. (Voir en annexe, la liste des plantes interdites)

4.27. Si la membrane géotextile est perforée, le membre ou le co-membre doit le déclarer immédiatement après l’incident par courriel à l’adresse [email protected]. Elle doit être réparée rapidement pour protéger le terreau d’une contamination provenant des matériaux situés sous la membrane.

4.28. Afin de ne pas contaminer le sol, les matériaux traités (mélamine, bois peint, bois traité, matériau aggloméré, etc.) sont proscrits dans un lot.

4.29. Des engrais et des pesticides naturels et écologiques doivent être utilisés dans les lots. Tout autre type de produits est interdit.

4.30. Tout membre ou co-membre se servant d’un boyau d’arrosage doit s’assurer de ne pas abîmer les lots des autres membres. Une rallonge personnelle peut être utilisée; cependant, celle-ci devra être désinstallée après chaque usage et gardée dans le lot du membre.

4.31. Pour la sécurité de tous, les boyaux d’arrosage doivent être remis à leur place après utilisation.

4.32. Tout bris constaté par un membre ou un co-membre (ex : bris de boyau d’arrosage, baril qui déborde ou ne se remplit pas, outil non-fonctionnel) doit obligatoirement être rapporté sans délai à l’adresse courriel : [email protected].

4.33. Les Jardiniers doivent respecter les animaux sauvages et les oiseaux qui se retrouvent à l’intérieur du Jardin. Il est interdit de détruire ou déplacer un nid d’oiseau, incluant, les œufs.

5. EN CAS DE NON-RESPECT DES RÈGLES DE MIEUX VIVRE ENSEMBLE :

5.1. L’emphase est mise sur la responsabilisation participative de chaque membre et co-membre. Des inspections seront faites à cet effet.

5.2. Le CA peut être appelé à arbitrer les situations litigieuses et à aviser directement un membre lorsque la sécurité et le mieux vivre ensemble sont menacés.

5.3. Tous les membres et co-membres doivent connaitre les règlements du Jardin. Ils doivent en aviser leurs visiteurs. La non-connaissance de ces règlements ne peut être invoquée pour éviter une expulsion.

5.4. Les messages haineux et non-respectueux transmis sur la page Facebook du Jardin seront automatiquement supprimés. Un avertissement sera adressé au membre ou au co-membre et suivant le 2e avertissement ce dernier se verra retirer ses accès au groupe Facebook du Jardin.

5.5. Tout membre non respectueux des règlements par lui-même, son co-membre ou un de ses visiteurs, est avisé par courriel ou par tout moyen de communication jugé approprié par le CA. Le membre a 7 jours pour corriger la situation et il doit s’engager à ne pas répéter l’élément fautif. Si la situation n’est pas corrigée dans les délais ou s’il y a récidive, le membre sera avisé par écrit (courriel ou courrier régulier) de son expulsion (incluant son co-membre) immédiate du Jardin sans autre avis.
Une copie conforme du courriel ou de la lettre sera transmise à la Ville de Québec. Le membre et son co-membre perdent leur lot pour l’année et ne peuvent pas renouveler pour l’année suivante. S’ils désirent revenir au Jardin, ils doivent se réinscrire selon les procédures prévues par la ville lors d’une première inscription.

5.6. Un 3e avertissement (peu importe sa nature que ce soit une récidive ou non) au cours d’une même saison, mène à l’expulsion du membre et son co-membre sans autre avis.

5.7. À la suite d’une expulsion, le lot du membre est bâché dans les meilleurs délais afin d’éviter, entre autres, la propagation des mauvaises herbes.

5.8. Un membre ou un co-membre qui a déjà été expulsé du Jardin dans les années antérieures et qui, à la discrétion du CA, ne respecte pas les règlements, est expulsé immédiatement sans préavis. Cette deuxième expulsion sera définitive et il ne pourra pas revenir au Jardin même à titre de visiteur.

5.9. Dans les situations particulièrement graves (ex : intimidation, agression verbale ou physique, vol, bris d’équipement, vandalisme) de la part d’un membre, d’un co-membre ou de l’un de leurs visiteurs, le membre et le co-membre sont expulsés dès une première offense sans possibilité de se réinscrire dans les années ultérieures.

5.10. Le CA se réserve le droit d’intervenir dans des situations, non spécifiquement prévues aux règlements, qui peuvent être préjudiciables au Jardin.

Annexe aux règlements internes du Jardin communautaire Sacré-Cœur

Cette annexe fait partie intégrante des règlements internes du Jardin communautaire Sacré-Cœur. Cette liste n’est pas exhaustive; le CA se réserve le droit de l’ajuster en cours d’année.

Plantes interdites

  • Pomme de terre.
  • Plantes (souvent appelées mauvaises herbes) qui se propage facilement par les vents ou les racines, telles que:
    • Pissenlits
    • Tussilage (Pas d’âne)
    • Prêle
  • Toutes les plantes de plus de 60 pouces (5 pieds) (env. 152 cm), telles que :
    • Variétés de Tournesols qui dépassent la hauteur maximale permise

Plantes tolérées, mais doivent être contrôlées,

(ne doivent pas envahir le lot) :

Les fleurs comestibles qui se propage facilement par les vents, telles que :

  • Pensées,
  • Soucis (Calendula officinalis),

Plantes cultivées en pot seulement
(le pot ne doit pas être percé à la grandeur; seuls quelques trous pour permettre le drainage de l’eau sont tolérés):

Arbres et arbustes, tels que : 

  • Framboises
  • Bleuets
  • Vigne
  • Rosiers

Plantes à racines profondes, telles que:

  • Topinambour
  • Livèche
  • Rhubarbe

Plantes envahissantes, telles que:

  • Menthe
  • Mélisse

Plantes qui doivent être cultivées à plus de 24 pouces des lots voisins

  • Plantes de plus de 36 pouces de hauteur
  • Les plantes qui se reproduisent par stolons, telles que:
    • Fraises

Règlements généraux
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX – Jardin Sacré-Coeur

Cadre de fonctionnement des jardins communautaires
Cadre de fonctionnement (pdf)